Le présent contrat d’adhésion, avec ses pièces attachées, constitue le seul et unique
cadre des relations juridiques devant exister entre l’adhérent et le club SMILE.club, à
l’exclusion de tous autres documents ou brochures publicitaires. Seul le règlement
intérieur affiché au sein du Club vient compléter les présentes. L’adhérent ne peut
céder ce contrat à quiconque.
L’adhérent est informé que le présent contrat n’est soumis à l’application d’aucun délai
de rétractation tel que prévu par l'article L.221-18 du code de la consommation, sauf
en cas d’une inscription à distance ou par internet selon l’article 3, ci-après.
En cas de souscription du présent contrat à distance sur internet et non en présentiel
au club, et conformément aux dispositions de l’article L.121-5 du Code de la
Consommation, l’adhérent (e) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à
compter du règlement en ligne d’une partie ou de l’intégralité de l’abonnement
souscrit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer
de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le club SMILE.club appartenant à l’entité
SMILE.club fera le nécessaire pour le remboursement des sommes versées, dans
un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen
de paiement que celui utilisé lors de la commande.
A cet effet, l’adhérent (e) devra, s’il souhaite se rétracter, compléter et renvoyer le
présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du club SMILE.club
détenant le contrat du nouvel adhérent :
adresse postale.....................................................................................
Mail........................................................................................................
Tel..........................................................................................................
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du
contrat portant sur la vente de la prestation de services (*) ci‐dessous Commandée
et réglée le (* ………………….)
p. 1Nom et identifiant du (des) consommateur(s) : ….......................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ….......................................................................
Signature du (des) consommateur(s) : …....................................................................
Date :
…......................................................................................................................(*)
Rayez la mention inutile.
L’adhérent peut se rétracter pendant les 15 premiers jours à compter de la date de
souscription de son abonnement. Suite à sa demande d’annulation de son
abonnement, le club Smile.club détenteur du contrat d’abonnement procédera au
remboursement de l’intégralité des sommes facturées depuis la souscription dudit
contrat d’abonnement ou autres formules d’accès choisies.
A cet effet, l’adhérent (e) devra, s’il souhaite se rétracter, compléter et renvoyer le
présent formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale du club SMILE.club
détenant le contrat du nouvel adhérent :
adresse postale.....................................................................................
Mail........................................................................................................
Tel..........................................................................................................
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation « 15
jours satisfaits ou remboursés » du contrat portant sur la vente de la prestation de
services (*) ci‐dessous Commandée et réglée le (* ………………….)
Nom et identifiant du (des) consommateur(s) : ….......................................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ….......................................................................
Signature du (des) consommateur(s) : …....................................................................
Date :
…......................................................................................................................(*)
Rayez la mention inutile.
p. 2L’adhérent (e) est engagé sur la période indiquée, précisée dans les conditions
particulières de la formule choisie. L’abonné est redevable de la cotisation à partir du
moment de l’inscription, pour le premier paiement à la souscription en plus des
prélèvements mensuels, ou pour le paiement de la globalité de l’abonnement en un
seul terme. En cas de choix de la procuration pour la domiciliation SEPA, elle doit être
mise en place dès cet instant. En cas de non-respect de l’obligation de paiement, le
club peut décider de mettre fin au contrat, et sans remboursement des sommes déjà
versées.
En fonction de la formule d’abonnement que l’adhérent (e) souscrit, il accède à
différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines
conditions affichées à l'entrée de l'établissement.
Au cours de l’exécution du contrat d’abonnement, le club et/ou des intervenants
extérieurs, pourront proposer à l’adhérent des prestations spécifiques et notamment
des cours particuliers. Ces prestations supplémentaires ne sont pas incluses dans le
prix de l’abonnement.
L’adhérent (e) reconnaît que le contrat est conclu pour une durée selon les termes
des conditions particulières. La date d’échéance minimum est indiquée dans les
conditions particulières. La date d’échéance pouvant être repoussée pour des
périodes de suspension selon l’article 9. En cas de non-utilisation de l’abonnement
souscrit, l’abonné ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune prorogation
de l’abonnement.
En cas de paiement mensuel choisi par l’adhérent(e), à la fin de la période minimale
d’engagement, son abonnement est reconduit de tacitement mensuellement.
L’abonnement “Team Smile” 12 mois (de base et tarifs spécifiques) est concerné, cet
abonnement peut être choisi par l’adhérent (e) à durée limitée, selon l’article 7.2.
L’abonnement “Free Smile” est sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement
mensuellement. Il a cependant une période minimale incompressible de 2 mois
minimum : incluant le mois en cours de la souscription et jusqu'à la fin du mois suivant
le mois de la souscription. L’adhérent (e) reconnaît qu’il peut demander la résiliation
après la période minimale incompressible desdits 2 mois, et selon l’article 11.
En cas de paiement comptant choisi par l’adhérent (e), son abonnement est à durée
limitée. L’abonnement “Team Smile” 12 mois (de base et tarifs spécifiques) est
p. 3concerné, cet abonnement peut être choisi par l’adhérent (e) reconduit tacitement,
selon l’article 7.1.
La “Séance Smile” à entrée unique a une durée de validité qui s’étend de l’entrée de
l’adhérent (e) jusqu’à sa sortie du club lors de sa séance unique. La “Séance Smile”
est strictement limitée à son utilisation pendant les horaires d’ouverture du club et la
présence du personnel. L’adhérent (e) reconnaît que la “Séance Smile” n’inclut pas
l’option “Accès So Smile 6h/23h”.
L’adhérent (e) devra quitter sa séance et sortir du club à la fin des horaires d’ouverture,
selon l’article 9.5.
Le carnet “10 séances Smile” a une durée de validité de 12 mois. La période de validité
démarre à la prise d’effet indiquée dans les conditions particulières. Toutes séances
non consommées après la période de 12 mois sont définitivement perdues, non
remboursables et non reportables. L’option “Accès So Smile 6h/23h” est incluse
d’office dans le carnet “10 séances Smile”, détaillée dans la “convention So Smile
6h/23h”, annexée en complément.
L’abonnement « Teen’ Smile » a une durée correspondant à l’année scolaire en cours
ou à venir, comme il est mentionné selon les conditions particulières.
Le carnet « Teen’ Smile 10 séances » a une durée de validité de 12 mois. La période
de validité démarre à la prise d’effet indiquée dans les conditions particulières. Toutes
séances non consommées après la période de 12 mois sont définitivement perdues,
non remboursables et non reportables.
La « Séance Teen’ Smile » à entrée unique a une durée de validité uniquement pour
la seule séance de cours collectifs « Teen’ Smile », et une plage horaire définit selon
l’article 9.2.
L’accès au club est limité selon les horaires du cours collectifs dédié aux jeunes
adhérents « Teen’ Smile ». Les dates et horaires des cours collectifs « Teen’ Smile».
Sur présentation de sa carte d’abonnement Smile.club nominative, en cours de
validité, l'adhérent bénéficie d’un libre accès illimité dans le réseau des Clubs
Smile.club.
L’adhérent (e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs Smile.club n’est
pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il/elle accepte expressément.
En conséquence, il ne sera demandé aucun supplément de prix dans le cas où le
réseau Smile.club connaîtrait un accroissement quantitatif, de même il ne sera dû
aucun remboursement ou diminution du prix en cas de diminution du nombre de
Clubs dans le réseau.
p. 4L’adhérent(e) est informé(e) que cette règle de libre circulation est évolutive et que
toute modification ou suppression de celle-ci n’entraînera aucun impact sur les
conditions financières de son abonnement. La liste non contractuelle des clubs
Smile.club est disponible sur le site ”smileclub.fit”.
Les mineurs doivent se procurer l’autorisation parentale auprès de l'établissement et
la faire remplir et signer auprès de ses parents au sein du club.
Les mineurs doivent être accompagnés par un majeur, lors des horaires
d’ouvertures sans le personnel présent. Ils restent sous la tutelle du majeur qui doit
en assurer son encadrement. Les mineurs ne seront acceptés qu’après signature de
l’autorisation parentale. L'établissement se réserve le droit de refuser au mineur
l’accès au club si ces conditions ne sont pas respectées.
L’âge minimum est de 11 ans et l’âge maximum est de 15 ans pour être un adhérent
dit « Teen’ Smile » selon les différentes formules d’accès détaillées selon l’article 7.3.
Le club Smile.club se réserve le droit de déroger à cette limite d’âge.
L’accès au club est autorisé uniquement pour le cours collectif dédié au jeune
adhérent « Teen’ Smile ». L’entrée au club ne pourra se faire que 15 minutes avant
le début cours collectif et la sortie du club dès la fin du cours collectif.
Il est interdit de pratiquer et d’utiliser les matériels de fitness autrement que ceux
demandés par le coach encadrant le cours collectif pour les jeunes adhérents « Kids
Smile ». Cette règle a pour but d’éviter toute blessure et de respecter la quiétude
des autres adhérents pratiquant dans les autres espaces du club Smile.club.
L’accompagnateur ou le parent accompagnateur déposant le jeune adhérent « Teen’
Smile », sera interdit de participer au cours collectif dédié au jeune adhérent « Teen’
Smile ». L’accompagnateur ou le parent accompagnateur pourra profiter des
installations sportives du club, uniquement s’il est adhérent au club Smile.club.
Il est recommandé que l’accompagnateur ou le parent accompagnateur déposant le
jeune adhérent « Teen’ Smile » ne soit pas spectateur du cours collectif « Teen’
Smile », ni même n’attende la fin du cours au sein du club Smile.club. Cette mesure
conseillée a pour but de faciliter l’encadrement des jeunes adhérents « Teen’ Smile
» par le coach.
p. 5L’adhérent (e) reconnaît avoir été dûment averti par Smile.club sur son aptitude à
pratiquer une activité physique et sportive, et sur les risques encourus en cas
d’aptitude insuffisante. L’adhérent (e) reconnaît avoir été très fortement invité par
Smile.club à faire contrôler par son médecin traitant ladite aptitude et à tout moment
lors de la continuité de son abonnement. L'adhérent (e) reconnaît devoir informer le
club, en cas de modification de son état de santé. Et le club se réserve le droit de
demander un certificat médical et de refuser l’accès s’il lui semble nécessaire pour la
sécurité de l’adhérent (e) et ce à tout moment. L’adhérent (e) décharge le club de toute
responsabilité quant aux conséquences d’un éventuel accident lié à son état de santé.
L’adhérent (e) modère l’intensité de son effort en fonction de sa forme du moment et
s’engage en outre à prendre toutes les précautions nécessaires pour pratiquer
l’activité en préservant sa santé, sa sécurité, et celles des autres adhérents. Il
s’engage à respecter scrupuleusement les consignes et recommandations du Club.
Tout non-respect de ces consignes pourra aboutir à une exclusion temporaire ou
définitive du Club.
Après la signature du Contrat, une carte d’accès est remise à l'adhérent (e). Cette
dernière est obligatoire, nominative et incessible.
Chaque adhérent(e) à l’obligation de présenter sa carte au système d’accès pour
accéder au club, et même si les portes d’accès sont ouvertes.
L’adhérent(e), muni(e) de sa carte en cours de validité, est autorisé(e) à pénétrer
dans les locaux des Clubs ainsi que dans tous les autres clubs du réseau
Smile.club, à condition d’utiliser les installations dans le cadre des horaires
d’ouverture affichés par chacun d’entre eux. Et s’il a souscrit l’option “Accès So
Smile 6h/23h”, il peut accéder dans les termes précisés aux horaires élargis tel
qu’indiqués dans la “convention So Smile 6h/23h”, annexée en cas de souscription à
cette option.
La non-présentation de la carte peut priver l’adhérent(e) du droit d’entrée. La
présentation de la carte peut être sollicitée par un membre de l’équipe SMILE.club à
tout moment dès lors que l’adhérent se trouve dans les locaux du Club.
L’adhérent(e) s’engage à ne pas l’utiliser pour permettre l’accès au club à des tiers
non autorisés. L’adhérent(e) s’engage à payer au club une pénalité forfaitaire de
150€ par occurrence par tiers non autorisé à accéder au club via les moyens d’accès
de l’adhérent (e).
Le remplacement de la carte membre, suite à la perte ou le vol entraîne le paiement
par l’adhérent (e) au tarif en vigueur et affiché à l’accueil.
La carte membre pourra être bloquée et l’accès refusé à l’adhérent(e) dès le premier
défaut de paiement et de façon immédiate.
La carte membre donne accès au club selon les conditions de l’article 8.3. Elle permet
sur présentation auprès des partenaires des clubs Smile.club, de bénéficier
d’avantages qui font office de services annexes privilégiés. L’abonné(e) s’interdit de
p. 6présenter la carte membre auprès des partenaires de Smile.club dès que son
abonnement est résilié ou est arrivé à son terme.
La carte membre devient la propriété de l'adhérent (e). Après une période de
désengagement de la part de l’adhérent (e), et en cas de ré-engagement pour une
nouvelle formule d’abonnement : si l’adhérent (e) présente son ancienne carte
membre identifiée à son nom, l'adhérent (e) ne sera pas facturé de la carte membre.
Les horaires d’ouverture ont été communiqués à l'adhérent (e) et sont affichés dans
le club. Ils pourront être modifiés par le club (jours fériés, vacances scolaires,
changement d'horaire de façon durable…). Au cours des périodes scolaires les
plages horaires d’ouverture du club peuvent être allégées. Le club pourra se
réserver le droit de fermer 7 jours consécutifs durant les vacances scolaires
estivales. Le club pourra aussi se réserver le droit de fermer des activités ou accès
aux vestiaires sur des périodes relativement courtes en vue de travaux
d’embellissement ou de sécurité. En aucun cas, l’abonné ne pourra porter
réclamation et ne pourra demander le remboursement de son abonnement.
Le club se réserve le droit de modifier le contenu du planning de façon durable,
pendant les périodes scolaires et en cas de force majeure (absence pour maladie,
absence pour congés, blessure d’un coach, autres cas). L’adhérent(e) ne pourra pas
demander le remboursement ou la résiliation de son abonnement.
L’adhérent (e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur, horaires et
services affichés au club. L’adhérent (e) s’engage à respecter strictement le
règlement intérieur, ainsi que les règles de bonne conduite, telles que être courtois,
alerter les secours en cas d’accident, la propreté, le rangement et la vigilance pour
assurer sa sécurité et celle des autres. L’abonné(e) pratique le sport dans une tenue
sportive et propre, il veillera à ce que sa tenue soit décente. Il est interdit d’être torse
nu ou de porter simplement une brassière. Le visage & la tête doivent être
découverts pour une raison d’hygiène et sécurité, et permette aux secours
d’effectuer les soins nécessaires sans entraves.
L’adhérent (e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est
limitée à la durée de la séance.
En cas d’utilisation par l’adhérent (e) d’un casier individuel à fermeture traditionnelle,
l’adhérent (e) a l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le
casier utilisé par l’adhérent (e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la
séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des
casiers après avoir quitté le Club. La conservation des effets personnels n’est en
p. 7aucun cas garantie par le Club au-delà de quarante-huit (48) heures. En cas de
casiers occupés de façon permanente, le club s’autorise à couper le cadenas et
s’engage à conserver les affaires personnelles de l’adhérent (e) maximum quarante-
huit (48) heures.
Il est rappelé expressément à l’adhérent (e) que les vestiaires ne font l’objet
d’aucune surveillance spécifique ; il est donc recommandé de ne pas y entreposer
des objets de valeur.
L’adhérent (e) pourra et sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude
prolongée de la pratique sportive, demander à reporter son abonnement après son
expiration. Une suspension d’abonnement est comptabilisée et prise en compte en
mois entier. Le club Smile.club pourra si nécessaire augmenter et arrondir la fin de
suspension à 1 mois entier.
Spécifiquement à l’abonnement « Teen’ Smile », la suspension de l’abonnement
exclut l’effet d’un report de la durée de l’abonnement. La suspension aura pour
conséquence unique de créer un avoir d’une validité d’1 an à faire valoir uniquement
pour toute nouvelle formule concernant l’adhérent « Teen’ Smile ». Aucun
remboursement ne pourra être demandé pour un avoir non utilisé.
Pour être conforme le certificat médical d’inaptitude :
• doit avoir une durée minimum de 4 semaines consécutives pour être prise en
compte
• doit être daté de moins de 8 jours
• S’il est transmis hors délai, ou non conforme, il pourra être refusé par le club
Smile.club
Pendant cette période de suspension d’abonnement, L’adhérent (e), ne pourra
accéder ni au club, ni aux services du club.
En cas de retour prématuré de L’adhérent (e), il pourra sur demande formelle au
club Smile.club interrompre prématurément sa demande de suspension et réaccéder
à l’ensemble des services du club Smile.club.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres
taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de
traitement et d’expédition.
Le club Smile.club se réserve le droit de modifier unilatéralement ses tarifs. La
nouvelle grille tarifaire sera immédiatement applicable à tous les abonnements à
compter de sa publication sur les supports de communication habituels du club
Smile.club.
p. 811. 1 - Carte membre :
L’adhérent (e) doit s’acquitter à son inscription, du montant total du « coût à
l’adhésion » comprenant le paiement du 1er mois au prorata d’inscription au club et
de la carte membre. Ce forfait doit être payé le jour même et ne pourra faire l’objet
d’aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit dans les
locaux du club, suite à une démarche volontaire de l’adhérent (e).
L’IBAN et l’autorisation de prélèvement doivent être fournis par l’adhérent (e) au plus
tard quinze (15) jours après l’adhésion pour permettre les règlements de sa
cotisation automatisée ; en cas de non-respect de ce délai le club se réserve le droit
d'annuler le contrat d’abonnement sans aucune possibilité de remboursement.
L’adhérent(e) s’engage à maintenir son autorisation de prélèvement, et de s'acquitter
de toutes les sommes dues. En cas de changement d’IBAN pour le paiement de son
abonnement, l’adhérent s’engage à communiquer le nouvel IBAN au club Smile.club
dans un délai de 15 jours avant la prochaine échéance et de signer un nouveau
mandat.
En cas de retard ou dysfonctionnement des prélèvements bancaires, qu’elle qu’en
soit la cause, le club Smile.club, s’autorise à présenter plusieurs échéances
exigibles simultanément. Une pénalité forfaitaire, appelée frais de rejet, sera facturée
selon la grille tarifaire en vigueur et pour tout incident de paiement.
L’adhérent (e) est informé que dès le premier défaut de paiement, une mise en
demeure pourra lui être adressée. Il sera invité à prendre contact avec le club pour
convenir des modalités de régularisation de l’incident de paiement. Si après la mise
en demeure, le paiement n’est toujours pas respecté, Le club Smile.club se réserve le
droit de missionner une agence de recouvrement, incluant des frais inhérents à la
charge de l’adhérent(e).
Si l'adhérent(e) a moins de 26 ans, le tarif préférentiel "JEUNE-26" peut s'appliquer
sur les formules indiquées de la grille tarifaire. Le mois suivant de la date de
l'anniversaire de l’adhérent, l’avantage tarifaire est perdu, et le tarif bascule vers le
tarif de base automatiquement.
L’adhérent peut bénéficier d’un tarif préférentiel “CE” Comité d’Entreprise ou
Partenariats, il doit justifier être employé par une entreprise ou autre organisme
partenaire avec le club Smile.club ayant signé un accord tarifaire valide. Cet
avantage est non rétroactif à la souscription et ne peut demander un remboursement
de la part de l’adhérent. Cet avantage est un acquis et est valable jusqu'à la
cessation de l’abonnement.
p. 912. 1 - Initiative de l’adhérent :
L’adhérent(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement prévu dans les
conditions particulières. Il peut demander la résiliation de son abonnement à la fin de
la période d’engagement, et en respectant un préavis minimal, et par le moyen d’une
lettre recommandée avec accusé réception adressée au club Smile.club, qui héberge
le contrat d’abonnement. Toutefois, la lettre de résiliation ne prendra effet que le
dernier jour du mois au cours duquel le préavis arrivera à échéance. La date de
présentation de la lettre recommandée fera foi.
Une résiliation avant le terme de l’abonnement, peut-être demandée, avec le respect
du préavis présenté ci-dessus, et pour les stricts motifs et conditions suivantes :
− déménagement du domicile de l’adhérent (e) à plus de 30 km du club
Smile.club et aucun autre club Smile.club est présent dans un rayon de 30 km
autour du nouveau domicile. L’adhérent (e) devra produire un justificatif de
domicile de moins d’un mois.
− une raison de santé avérée, empêchant l’adhérent de continuer de façon
définitive la pratique sportive dans le club. L’adhérent (e) devra produire un
certificat médical de moins d’un mois.
Le club Smile.club se réserve le droit de refuser un justificatif si celui-ci n’est pas
conforme, ou bien si la raison n’est pas valable.
La résiliation sera effective qu’après le paiement des éventuels retards et le dernier
terme faisant partie du préavis restant à échoir. En cas de non-respect de ces
conditions, la résiliation ne saurait produire ses effets et les conditions du contrat
d’abonnement continuerait à perdurer.
L’adhérent(e) a le droit de résilier son abonnement avant le terme du contrat et sans
préavis, si le club détenteur de son contrat d’abonnement, déménage à plus de 30km.
Par ailleurs, le Contrat peut être résilié par le Club de plein droit sans préavis, ni
indemnités en cas de faute de l’adhérent (e) et de violation des dispositions des
présentes CGV, et/ou du Règlement Intérieur, notamment dans les cas suivants :
– Dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent (e) ,ou de
l’accompagnateur déposant un enfant adhérent « Kids Smile », serait contraire aux
bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à
l’ordre public ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres adhérent (e)s,
ou serait non conforme aux présentes CGV et/ou au Règlement Intérieur du Club.
– Mettrait en jeu la sécurité de l’adhérent (e) ou celle des autres adhérents ou du
personnel du Club.
p. 10En cas de résiliation aux torts de l’adhérent (e) il sera redevable de la totalité des
sommes à percevoir par le Club au titre de la durée d’abonnement restant à courir,
bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre adressée
par le Club. L'adhérent(e) s’engage à remettre sous 30 jours sa carte membre au
club Smile.club.
Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de
son personnel. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les
conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à
autrui du fait de l’exploitation du Club.
L’adhérent (e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité des
Clubs Smile.club de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages
ou tout autre conséquences subies par l’exercice des activités dans les Clubs à
une personne et/ou une propriété.
Tel que mentionné ci-dessus, à défaut de certificat médical ou de faute dans
l’utilisation des services, ou en l’absence de faute prouvée du Club Smile.club
l’adhérent (e) décharge le club Smile.club, ses responsables et ses salariés de
toutes réclamations, actions juridiques, frais, dépenses et requêtes, respectivement
à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelques
manières que ce soit, découlant ou en raison du fait qu’il pratique cette activité
sportive.
En tout état de cause, l’adhérent (e) atteste et justifie avoir souscrit une police
d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages
qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités
du Club.
L’adhérent (e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat
d’assurance responsabilité civile et ayant notamment pour objet de proposer des
garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait
être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de
l’assureur de son choix.
En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, le club Smile.club ne
saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’adhérent (e) à
lui-même ou à autrui.
Par la signature des présentes, l’adhérent (e) autorise Smile.club et le club Smile.club
à utiliser l’image de l’adhérent, sous quelque support que ce soit, pendant toute la
p. 11durée de son abonnement, et pour une durée de cinq ans à compter de la fin de son
abonnement.
De même, l’adhérent autorise le club Smile.club à lui adresser des messages
informatifs, sous quelque forme que ce soit. Smile.club dispose de moyens
informatiques destinés à gérer plus facilement le traitement de vos données
personnelles (gestion des abonnements, gestion de vos entraînements, facturation,
vidéoprotection). La collecte des données personnelles est limitée au strict nécessaire
(minimisation des données).
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du club Smile.club et ne
peuvent être communiquées aux tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers,
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au club
Smile.club (ci-après « RGPD »).
L’adhérent(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique,
déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage
téléphonique appelée Bloctel. L’adhérent(e) est informé(e) qu’il peut s’inscrire sur
ladite liste d’opposition par voie électronique sur le site Internet bloctel.gouv.fr, ou,
par voie postale à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue
Nicolas Siret, 10 000 Troyes.
L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que le Club est placé sous
vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la
protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximum.
Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique
(loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à
compter du 25 mai 2018).
p. 12En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes
conditions générales de ventes et/ou aux commandes de l’adhérent (e), seuls seront
compétents les Tribunaux du lieu d’exécution de l’obligation ou du domicile du
consommateur.
Pour toute réclamation, vous devez contacter le point de vente qui vous a vendu votre
abonnement.
Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, vous n’obtenez
pas de réponse ou la réponse à votre demande ne vous satisfait pas vous pourrez
alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) donc les
coordonnées sont les suivantes :
DEVIGNY MEDIATION
9 rue René GASNIER D01, 49100 ANGERS
Ou via le site internet : https://www.devignymediation.fr/
Nous vous informons que certains de nos points de vente sont gérés par des licenciés
de la marque Smile.club, commerçants indépendants, qui ont pu choisir un autre
médiateur que celui mentionné ci-dessus auquel cas chaque licencié de marque reste
tenu de vous délivrer cette information sur différents supports, que ce soit par courrier,
affichage en point de vente, …
Conditions particulières applicables aux adhérents souhaitant souscrire
à l’option ACCES SO SMILE 6h/23h
p. 13Le Club SMILE.CLUB propose aux adhérents qui le souhaitent de bénéficier d’une
option ACCES SO SMILE 6h/23H, permettant un accès libre aux infrastructures du
Club dès 6 heures du matin et jusqu’à 23 heures le soir, même en l’absence du
personnel du Club.
L’Adhérent a indiqué vouloir souscrire à l’option ACCES SO SMILE 6h/23H.
En conséquence, le Club et l’Adhérent sont convenus de ce qui suit :
La souscription de l’option ACCES SO SMILE 6h/23H permet à l’Adhérent de pouvoir
accéder aux infrastructures sportives du Club, même en dehors des horaires de
présence du personnel, dès 6h00 et jusqu’à 23h00, chaque jour de l’année sauf cas
de fermeture exceptionnelle tel que visé à l'article 8.4 des conditions générales de
vente.
L’Adhérent devra obligatoirement présenter sa carte aux lecteurs situés à l’entrée du
Club afin de pouvoir pénétrer dans l’enceinte du Club.
La non-présentation de la carte prive l’Adhérent du droit d’accéder aux infrastructures
du Club.
Le personnel du Club peut, à tout moment, solliciter la présentation de la carte de
l’Adhérent, dès lors que celui-ci se trouve dans les locaux du Club. L’Adhérent(e)
s’engage à ne pas utiliser sa carte pour permettre l’accès au Club à des tiers non
autorisés.
Tout accès au Club par un tiers non autorisé par présentation de la carte de l‘Adhérent
donnera lieu à la facturation d’une pénalité forfaitaire de 150€ TTC par occurrence.
L’Adhérent s’engage à ne pas s’entraîner lorsque 100 autres adhérents sont déjà
présents dans le Club.
p. 143. Hygiène et sécurité
L'Adhérent s’engage :
- à ne pas s’entraîner lorsqu’il est le seul individu présent dans le Club ;
- à se montrer vigilant envers les personnes s’entraînant en même temps que
lui ;
- à faire preuve d’une pratique sportive responsable, en modérant son intensité,
en limitant ses efforts et ses charges et en respectant les consignes de sécurité
et d’usage des matériels ;
- à utiliser les seuls appareils de musculation disposant de charges guidées et
sécurisées dans l’espace dédié à la musculation ;
- à respecter les consignes affichées dans le Club, le règlement intérieur et les
règles d’hygiène visées à l’article 8.6 des conditions générales de vente.
En cas d’accident impliquant un adhérent présent dans le Club, l’Adhérent s’engage
à alerter les secours (le SAMU en composant le 15, police secours en composant le
17 et/ou les pompiers en composant le 18) dans les plus brefs délais. Le Club met à
disposition de l’Adhérent, à tout moment, un téléphone facilement accessible à
l’accueil.
En cas de départ d’incendie, comportement hostile ou tout autre type
d’évènement mettant en danger sa sécurité, l’Adhérent s’engage à :
- alerter les adhérents présents en déclenchant l’alarme générale située aux
endroits visés sur le plan de secours annexés à la présente convention et
matérialisés sur les murs par des boutons poussoirs incendie ;
- quitter les lieux immédiatement avec les autres adhérents présents sur place ;
- alerter le SAMU (en composant le 15), police secours (en composant le 17)
et/ou les pompiers (en composant le 18) ;
p. 15- alerter Monsieur GEMIN BENOIT au numéro suivant : 07 82 79 19 03
L’Adhérent déclare :
- avoir pris connaissance et s'engager à respecter les consignes générales et
particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques qui lui
ont été données lors du repérage des lieux ;
- avoir procédé avec un membre du personnel du Club à une visite de
l'établissement et à une reconnaissance des voies d'accès et des issues de
secours ;
- avoir reçu du Club une information sur la mise en œuvre de l'ensemble des
moyens de secours dont dispose l'établissement. Un plan des issues de
secours est par ailleurs annexé à la présente convention.
Tout manquement à la présente Convention, notamment en cas d’accès aux
infrastructures du Club avant 6h et/ou après 23h, entraînera l’application d’une
pénalité de 150 € TTC par occurrence.
p. 16Pour le Club SMILE.club LE LION D’ANGERS :
SARL BVG LV siren 943230136
p. 17
MAULÉON
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